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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))


A l'article 4 du même arrêté, les mots : « à 1 000 euros » sont remplacés par les mots : «, par régie, à l'annexe du présent arrêté ».