Article 15 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de la justice)

Le protocole du 15 juillet 2009 portant sur les conditions d'utilisation de l'intranet et de la messagerie du ministère de la justice par les organisations syndicales et son avenant n° 1 du 16 juillet 2014 sont abrogés.