Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2025 portant nominations au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2025 portant nominations au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.