Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.