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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil à M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.