Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant, à :
1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition », à compter du 1er octobre 2025 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique » ;
3. Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique ».