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Article 7 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 7 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision (NOR : ECOB2515514S) du 27 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.