Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

A l'article L. 341-6, après la référence : « L. 312-89 », sont insérés les mots : «, et les obligations relatives à l'information de l'emprunteur en cas de modification du contrat fixées à l'article L. 312-31-1 ».