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Article 98 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Données brutes

Article 98 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au tableau du I des articles L. 752-5, L. 753-5 et L. 754-3, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Au tableau du I des articles L. 773-2, L. 774-2 et L. 775-2, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° Au tableau du I des articles L. 773-15, L. 774-15 et L. 775-14 :

a) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;

b) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;

c) Les lignes :

«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
4° Le tableau du I des articles L. 773-40-1, L. 774-40-1 et L. 775-34-1 est complété par une dernière ligne ainsi rédigée :
«

» ;
5° L'intitulé de la sous-section 5 de la section 9 des chapitres III et IV et de la sous-section 4 de la section 8 du chapitre V du titre VII est ainsi modifié :

a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : «, »
b) Après les mots : « aux intermédiaires en investissements participatifs », sont ajoutés les mots : « et aux gestionnaires de crédits » ;

6° Le tableau du I des articles L. 773-49, L. 774-49 et L. 775-42 est complété par une dernière ligne ainsi rédigée :
«

».