1° Au tableau de l'article L. 351-5 :
a) La ligne :
«
|
L. 314-6 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 314-6 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
» ;
b) Les lignes :
«
|
L. 314-22 |
Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 |
|
L. 314-23, à l'exception de son quatrième alinéa et de son dernier alinéa, L. 314-24 et L. 314-25 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«
|
L. 314-22 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 314-23, à l'exception de son quatrième alinéa et de son dernier alinéa |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
|
L. 314-24 et L. 314-25 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
» ;
2° Le 2° de l'article L. 351-6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° A l'article L. 314-6, le montant : “ 100 000 euros ” est converti en francs Pacifique selon la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier ; »
3° Au tableau de l'article L. 351-7 :
a) La ligne :
«
|
L. 314-6 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 314-6 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
» ;
b) Les lignes :
«
|
L. 314-22 |
Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 |
|
L. 314-23, à l'exception de son quatrième alinéa et de son dernier alinéa, L. 314-25 à L. 314-26 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«
|
L. 314-22 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 du 3 septembre 2025 |
|
L. 314-23, à l'exception de son quatrième alinéa et de son dernier alinéa |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
|
L. 314-24 et L. 314-25 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 du 3 septembre 2025 |
|
L. 314-26 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
» ;
4° L'article L. 351-8 est ainsi modifié :
a) Le 1° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° A l'article L. 314-6, le montant : “ 100 000 euros ” est converti en francs Pacifique selon la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier ; »
b) Il est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° A l'article L. 314-24, la référence au chapitre III est supprimée. » ;
5° Le tableau de l'article L. 354-2 est remplacé par le tableau suivant :
«
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction |
|---|---|
|
L. 340-1 à L. 341-1-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 341-2 et L. 341-3 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
|
L. 341-4 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 341-5 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
|
L. 341-6 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 341-7 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
|
L. 341-8 et L. 341-9 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 341-10 et L. 341-11 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
|
L. 341-12 à L. 341-20 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 341-48-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 |
|
L. 341-52-2 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
» ;
6° Après l'article L. 354-2, il est inséré un article L. 354-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 354-2-1.-Pour l'application de l'article L. 354-2 :
« 1° Aux articles L. 340-2, L. 340-3, L. 341-1-1, L. 341-12 à L. 341-20 et L. 341-52-2, les montants en euros sont convertis en francs Pacifique selon la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier ;
« 2° A l'article L. 341-15, la référence à l'article L. 314-11-1 est supprimée. » ;
7° Au tableau de l'article L. 354-3, la ligne :
«
|
L. 341-48 à L. 341-51 et L. 341-52 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«
|
L. 341-48 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
|
L. 341-49 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 341-50 et L. 341-51 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
|
L. 341-51-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
|
L. 341-52 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
|
L. 341-52-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
» ;
8° Après l'article L. 354-3, il est inséré un article L. 354-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 354-3-1.-Pour l'application de l'article L. 354-3, les montants en euros mentionnés aux articles L. 341-49, L. 341-51-1 et L. 341-52-1 sont convertis en francs Pacifique selon la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier. »