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Article 86 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 86 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


L'article L. 313-5 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. L. 313-5.-La définition du taux de l'usure est fixée par les articles L. 314-6 à L. 314-9 du code de la consommation. »