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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


L'article L. 314-25 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les personnes », sont insérés les mots : « autres que le personnel des prêteurs et intermédiaires de crédit » ;
2° Les mots : « à L. 312-3 » sont remplacés par les mots : « et L. 312-2 » ;
3° Les mots : « mentionnée à l'article L. 6353-1 du code du travail, établie par un des prêteurs dont les crédits sont proposés, sur le lieu de vente ou par un organisme de formation enregistré » sont remplacés par les mots : « établie par un organisme mentionné à l'article L. 6353-1 du code du travail ».