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Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


L'article L. 312-89 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur un autre support durable » sont remplacés par les mots : « au moyen d'un autre support durable précisé dans le contrat de crédit, en temps utile » ;
2° Au second alinéa :


a) Après le mot : « disponible », sont insérés les mots : « s'il y a lieu » ;
b) Après le mot : « prêteur, » sont insérés les mots : « et, si ce dernier en dispose, sur son site internet et sur son application mobile, ».