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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


L'article L. 312-88 est ainsi modifié :
1° Les mots : « remboursable dans un délai supérieur à un mois » sont supprimés ;
2° Après le mot : « régulièrement », sont insérés les mots : « et au moins une fois par mois » ;
3° Après le mot : « emprunteur, », sont insérés les mots : « pendant toute la durée du contrat de crédit, » ;
4° Les mots : « sur un autre support durable » sont remplacés par les mots : « au moyen d'un autre support durable précisé dans le contrat de crédit ».