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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


I.-La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 222-6 est supprimée.
II.-Les articles L. 312-84, L. 312-85, L. 312-86 et L. 312-87 sont abrogés.
III.-Au premier alinéa de l'article L. 341-1, les mots : « ou, pour les opérations de découvert en compte, à l'article L. 312-85 » sont supprimés.