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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


L'article L. 312-31 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa :


a) Après le mot : « informé », sont insérés les mots : « en temps utile » ;
b) Les mots : « sur un autre support durable » sont remplacés par les mots : « au moyen d'un autre support durable précisé dans le contrat de crédit » ;


2° Au second alinéa :


a) Après le mot : « public », sont insérés les mots : « en temps opportun » ;
b) Après le mot : « prêteur », sont insérés les mots : « et, si ce dernier en dispose, sur son site internet et sur son application mobile, ».