Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

L'article L. 313-13 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il formule à son endroit une recommandation personnalisée. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.