Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938))
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938) est abrogé.