Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316))


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC n° 1316) est abrogé.