Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances est abrogé.