Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale))


La présente décision abroge et remplace la décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale).