Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2025 portant dissolution de l'association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) »)

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.