Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2509822S) est abrogée.