Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)


L'article 180 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa :
a) Les mots : « du règlement » sont remplacés par les mots : « des règlements » ;
b) Après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « et (UE) n° 2022/2554 mentionné ci-dessus » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du règlement ci-dessus mentionné » sont remplacés par les mots : « des règlements mentionnés au premier alinéa ».