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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)


L'article 134 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « de l'activité », sont insérés les mots : «, ainsi que des plans de réponse et de rétablissement des technologies de l'information et de la communication concernant les technologies qu'elle utilise pour la communication d'informations » ;
2° Au 3°, le mot : « défini » est remplacé par les mots : « dont les principes, y compris en matière de technologie de l'information et de la communication, sont définis ».