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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)


A l'article 54, après les mots : « le risque opérationnel », sont ajoutés les mots : « dont les risques liés aux technologies de l'information et de la communication ».