Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)

Au 4° de l'article 4, après les mots : « maîtrise des risques », sont insérés les mots : «, y compris ceux liés aux technologies de l'information et de la communication ».