Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française)

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.