Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-LY-11 du 4 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon)

La présente décision sera notifiée aux titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.