Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aisne - Charente-Maritime - Haute-Marne - Oise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.