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Article 21 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 21 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20.