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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et les arrêtés du 31 juillet et 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.