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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 sur les déclarations de mouvements des volailles de chair)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 sur les déclarations de mouvements des volailles de chair)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.