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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 sur les déclarations de mouvements des volailles de chair)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 sur les déclarations de mouvements des volailles de chair)


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6935a3cc-ea57-4ebb-8903-7853e6f79fcd
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'ANVOL, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.