Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 sur les déclarations de mouvements des volailles de chair)

L'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) relatif aux déclarations de mouvements des volailles de chair et son annexe sont étendus jusqu'au 31 août 2027, à l'exception :

- du mot : « abattoir » à l'article 1^er ;
- des mots : « ou d'un abattoir » à l'article 2 ;
- des termes : « après accord des déclarants » et « afin que les déclarants respectent leurs obligations réglementaires » à l'article 3.