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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)


Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er.