Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé)


Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Azay-le-Brûlé. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).