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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers)


Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Saint-Pardoux-Soutiers. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).