Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2025 relatif aux conditions et aux modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et aux conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités applicables au transport ferroviaire local de voyageurs)

A l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, l'adresse : « Srf1. Srf. Dst. Dgitm @ developpement-durable. gouv. fr » est remplacée par l'adresse : « sfg2. dtffp. dgitm @ developpement-durable. gouv. fr ».