Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928)

I. - Les titres : « Stages - Titularisation », « Rémunération - Indemnités », « Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles » et « Dispositions transitoires » sont supprimés.
II. - Les articles 10, 11, 12-1, 20, 23, 24, 26, 28, 30, 31 et 32 sont abrogés.