Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928)

L'article 12-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les ouvriers mentionnés à l'article 1 ^er peuvent » sont remplacés par les mots : « L'ouvrier mentionné à l'article 1 ^er peut » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 1-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à l'article 8-1 » ;
3° Au second alinéa, les mots : « et du développement durable » sont remplacés par les mots : «, de l'environnement, de la mer ».