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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928)


L'article 1 er est ainsi modifié :
1° Les mots : « le ministère chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « les ministères chargés de l'environnement, de la mer » ;
2° Le mot : « ses » est remplacé par le mot : « les » ;
3° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « placés sous leur tutelle ».