Article 2 AUTONOME (Décision du 25 août 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 25 août 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2431359S) est abrogée.