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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France)


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du 1°, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « 2° » ;
2° Au 2° :
a) Au deuxième alinéa :


-après les mots : « 3, Desvres, Etaples, », sont insérés les mots : « Fruges, Longuenesse, Lumbres, » ;
-après les mots : « Etaples, Marck, Outreau », sont insérés les mots : «, Saint-Omer » ;


b) Au troisième alinéa, les mots : « pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; » sont remplacés par les mots : « à l'exception des communes au 2° de l'article 1 du présent décret ; »
c) Le quatrième, le cinquième et le dernier alinéa sont supprimés ;
3° Le 3°, le 4°, le 5° et le quinzième alinéa sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais :-Aire-sur-la-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ; ».