L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du 1°, après les mots : « le-noble, Templeuve », sont insérés les mots : «-en-Pévèle » ;
2° Le 2° est abrogé ;
3° Au 3°, la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 2° » ;
4° Le 4° est abrogé ;
5° Le quatorzième et le quinzième alinéa sont supprimés.