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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-864 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-864 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie)


L'article 1 du décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « est constituée : » sont remplacés par les mots : « correspond aux limites administratives de la région Normandie. » ;
2° Le 1° et le 2° sont abrogés.