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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-863 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-863 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés)


A l'article 24 :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La réserve dans laquelle sont stockés les tabacs manufacturés est située dans le même local commercial que celui qui accueille le débit de tabac. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.