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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 septembre 2022 susvisé, les mots : « des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale » sont remplacés par les mots : « des fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, des magistrats, ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».