Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Au e du 1 de l'article 1 er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « division nationale des enquêtes » sont remplacés par les mots : « délégation nationale anti-corruption ».