Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Au sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé, les mots : « division nationale des enquêtes » sont remplacés par les mots : « délégation nationale anti-corruption ».